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MDG-2004-L-70708
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Title_of_text
Loi n° 2004-028 du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2004-09-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales et définition(arts. 1 à 4)
Chapitre II: But et objectif (arts. 5 et 6)
Chapitre III: Principes généraux de mise en oeuvre (arts. 7 à 15)
Chapitre IV: Structure de mise en oeuvre (arts. 16 à 19)
Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 20 à 22)
Sont concernées les personnes âgées de 14 à 35 ans (art. 2). Un des objectifs de cette politique est de prévenir toute forme d'exploitation et d'exclusion des jeunes ainsi que toute activité de nature à compromettre leur épanouissement et leur développement (art. 6).
Amending Text region
Amending text(s)
2016-02-03 (MDG-2016-L-102669)
Loi n° 2015-038 du 3 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse.
Electronic region
Electronic source title
Politique nationale
Author
Base de données sur les droits de l'enfant
Country
Madagascar
URL
http://www.africanchildforum.org/clr/Legislation%20Per%20Country/madagascar/madagascar_youth_2004_fr.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-04-11
Number
n° 2964
Page range
pp. 3333-3336