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Title_of_text

Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2005-07-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (évaluation des risques, fourniture d'équipements de protection, etc.) et à la surveillance médicale renforcée.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-06
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-07-05
    Number
    n° 155
    Page range
    6 p.