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DZA-2005-R-70551
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Title_of_text
Décret exécutif n° 05-168 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
2005-05-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les articles 33, 38, 42 et 56 relatif au recrutement des maîtres et professeurs.
Insère l'article 64 bis relatif l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur et le chapitre 1er bis intitulé "Dispositions transitoires d'intégration dans les corps des instructeurs, maîtres d'école fondamentale, des professeurs d'enseignement fondamental, des professeurs certifiés d'enseignement fondamental et des professeurs d'enseignement secondaire, des personnels chargés de l'enseignement de tamazight".
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-06 (DZA-1990-R-9930)
Décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.
Electronic region
Electronic source title
JO du 8 mai 2005
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2005/033/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-05-08
Number
n° 33
Page range
pp. 4-6