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ALB-2000-R-70100
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Title_of_text
Arrêté n° 96 du 9 mars 2000 sur l'adoption du règlement général des prisons.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Criminal and penal law
Adopted on (Date of text)
2000-03-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'élaboration de programmes individuels de traitement (art. 77).
Contient des dispositions relatives à l'organisation du travail des détenus (arts. 80 à 83). Prévoit notamment que les relations de travail sont réglementées par le Code du travail et la législation sur les assurances mais que la durée du travail pourra être réduite si le détenu suit un cours de formation (art. 82).
Basic Text region
Basic text(s)
1998-04-16 (ALB-1998-L-52759)
Loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Serial region
Serial title
Traduction française non officielle (articles 77-83)
Date
2005
Page range
3 p.
File
F782052326/ALB70100.PDF (PDF 93KB)