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Arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenants dans le milieu hyperbare (dans sa teneur modifiée en 2017).

Main Region

First Region

Monaco
Protection against particular hazards
2001-02-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'aptitude physique des travailleurs (art. 2), à la composition du livret individuel (art. 5) et à l'intervention du médecin du travail en cas d'accident (art. 7).

Electronic region