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Title_of_text

Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Main Region

First Region

France
Seafarers; Transport and communication workers
2004-07-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Dispositions relatives aux ports maritimes, à la sûreté maritime et au Code du travail maritime (arts. 1 à 15)
Titre II: Dispositions relatives à l'aviation civile (art. 16)
Titre III: Dispositions relatives aux transports ferroviaires (arts. 17 et 18)

Contient des dispositions concernant la durée du travail, le temps de repos, les congés payés et le travail de nuit des marins (arts. 9 à 15). Prévoit qu'un décret fixera la liste des travaux dangereux strictement interdit aux jeunes de moins de dix-huit ans (art. 12).

Contient des dispositions sur la durée du travail et les congés des salariés de l'aviation civile (art. 16) ainsi que sur le système ferroviaire transeuropéen (art. 17).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-07-14
    Number
    n° 162
    Page range
    p. 12717