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Original name: Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (18th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).
Name: Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Country: European Union
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 2004-04-29
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 159, pp. 1-26
ISN: EEU-2004-DI-67314
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=67314&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2004-04-30, n° L 159, pp. 1-26
Rectificatif : Journal officiel, 2004-05-25, n° L 184, pp. 1-9
Rectificatif: Journal officiel, 2007-08-04, n° L 204, p. 29
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)
Abstract/Citation: Section I: Généralités (arts. 1 à 3)
Section II: Obligations des employeurs (arts. 4 à 7)
Section III: Dispositions diverses (arts. 8 à 11)
Section IV: Dispositions finales (arts.12 à 14)

Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition (art. 3) et à la formation, l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 6 et 7).
Basic text(s):
  • 1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Repealing text(s):
  • 2013-06-26 (EEU-2013-DI-93459)Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Amending text(s):
  • 2012-04-19 (EEU-2012-DI-90360)Directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 2008-04-23 (EEU-2008-DI-78383)Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Related text(s):
  • 2014 (MKD-2014-R-100797)Règlement sur les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

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