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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 16.148 du 20 janvier 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues à l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.

Main Region

First Region

Monaco
Old-age, invalidity and survivors benefit
2004-01-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les conditions d'attribution de l'allocation en cas de décès du retraité.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel de la principauté
    Date
    2004-01-30
    Number
    n° 7636
    Page range
    p. 136