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Title_of_text

Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Main Region

First Region

Algeria
Protection in certain sectors of economic activity
2003-12-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)
Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-12-07
    Number
    n° 75
    Page range
    pp. 7-10