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DZA-2003-R-65567
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Title_of_text
Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-09-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les étudiants qui veulent suivre une formation non dispensée en Algérie peuvent,dans certaines conditions, être envoyés à l'étranger pour achever leur cursus. Abroge le décret n° 87-209.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des catégories de bénéficiaires
Chapitre III: Des droits et obligations
Chapitre IV: Des conditions de la formation résidentielle
Chapitre V: Du perfectionnement
Chapitre VI: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre VII: Dispositions financières
Chapitre VIII: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2004-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2011-12-25 (DZA-2011-R-89201)
Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Implementing text(s)
2004-05-17 (DZA-2004-R-89203)
Arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1987-09-08 (DZA-1987-R-4292)
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-07-06 (DZA-2014-R-96667)
Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Related Text region
Related text(s)
2011-12-25 (DZA-2011-R-89202)
Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger.
Electronic region
Electronic source title
JO du 17 septembre 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/056/F_Pag.htm
File
DZA-65567.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-09-17
Number
no 56
Page range
pp. 14-18