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Title_of_text

Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

Main Region

First Region

Algeria
Education, vocational guidance and training
2003-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les étudiants qui veulent suivre une formation non dispensée en Algérie peuvent,dans certaines conditions, être envoyés à l'étranger pour achever leur cursus. Abroge le décret n° 87-209.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des catégories de bénéficiaires
Chapitre III: Des droits et obligations
Chapitre IV: Des conditions de la formation résidentielle
Chapitre V: Du perfectionnement
Chapitre VI: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Chapitre VII: Dispositions financières
Chapitre VIII: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-09-17
    Number
    no 56
    Page range
    pp. 14-18