Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
CIV-1967-R-65517
Breadcrumb
Title_of_text
Décret n° 67-321 du 21 juillet 1967 portant codification des dispositions réglementaires prises pour l'application du Titre VI "Hygiène et Sécurité - Service médical" de la loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1967-07-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Ier: Attributions, composition et fonctionnement du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs (comprend des représentants des travailleurs et des employeurs). Titre II: Hygiène et sécurité - Chap.1: Mesures générales applicales à tous les travailleurs - Chap. 2: Mesures particulières (travaux insalubres, exposition au plomb, chantiers, carrières, mines, exposition au benzène, aux radiations, etc.). Titre III: Modalités d'exécution de l'obligation faite à l'employeur d'assurer un service médical à ses travailleurs (attributions du médecin de l'entreprise, mesures de contrôle, examens médicaux, installations médicales et matériel, etc.). Titre IV: Dispositions finales.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1968-07-09
Number
no 33 - Numéro Spécial
Page range
pp. 1130-1208
File
F-387078300/CIV-65517.pdf (PDF)