NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
Greece >
| Name: | Décret présidentiel no 42 du 17 février 2003 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux risques liés à une atmosphère explosive, conformément à la directive no 1999/92/CEE du 16 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil. |
| Country: | Greece |
| Subject(s): | Protection against particular hazards |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 2003-02-17 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A, 2003-02-21, no 44, pp. 1-8 |
| ISN: | GRC-2003-R-65466 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65466&p_lang=en |
| Bibliography: | Ephimeris tis Kivernisseos, Partie A, 2003-02-21, no 44, pp. 1-8 |
| Abstract/Citation: | N'est pas applicable au personnel des forces armées dont les tâches sont directement liées à ce genre d'environnement. Précise les obligations des employeurs, notamment la prévention des explosions par l'imposition de strictes mesures de protection, l'évaluation des risques, le devoir de coordination des responsabilités, l'utilisation de mesures de protection, la classification des lieux de travail et les équipements spéciaux de protection sur le lieu de travail. Figurent, en annexe I, la classification des lieux de travail présentant des risques d'explosion, en différentes zones selon l'intensité du risque, et, en annexe II, les exigences minimales pour l'amélioration de mesures de protection de la sécurité et de la santé. Sont précisés les critères pour la sélection de l'équipement et des systèmes de protection adaptés aux différentes zones de risque. |
| Basic text(s): |