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Title_of_text

Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
2003-05-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objectif de protéger la santé des travailleurs par la prévention des risques. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (notamment analyse permanente des risques, établissement de listes nominatives de travailleurs soumis obligatoirement à une surveillance médicale, communication des informations au conseiller en prévention-médecine du travail, etc.) ainsi qu'aux obligations spécifiques de ce conseiller (surveillance prolongée de la santé, examens médicaux, etc.). Prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs: jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, travailleuses enceintes, stagiaires, travailleurs intérimaires. Contient des dispositions relatives à l'accès aux documents et à l'information des travailleurs.

Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2003-06-16
    Number
    no 218
    Page range
    pp. 32158-32201