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Title_of_text

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.

Main Region

First Region

Algeria; Sudan
Other international agreements
2001-07-17
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-23
    Number
    no 20
    Page range
    pp. 6-10