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Title_of_text

Décret présidentiel n° 03-85 du 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière.

Main Region

First Region

Algeria
Mining and quarrying workers
2003-03-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'emploi de personnel algérien et étranger (arts. 15 et 16). L'article 17 précise les engagements de l'Etat en matière de personnel: non-discrimination à l'égard de l'investisseur et de son personnel, octroi d'autorisations pour effectuer des heures supplémentaires et travailler la nuit ou un jour férié conformément à la législation en vigueur.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-02
    Number
    no 14
    Page range
    pp. 7-19