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Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Protection in certain sectors of economic activity
2003-01-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès l'élaboration de l'avant-projet de construction. Précise ses fonctions et obligations.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-01-26
    Number
    n° 22
    Page range
    pp. 1589-1591