Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
DZA-2002-R-63134
Breadcrumb
Title_of_text
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2002-12-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Basic text(s)
1991-01-19 (DZA-1991-R-21739)
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Basic text(s)
1993-05-15 (DZA-1993-R-33565)
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
Electronic region
Electronic source title
JO du 11 décembre 2002
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2002/082/F_Pag.htm
File
DZA-63134.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2002-12-11
Number
no 82
Page range
pp. 15-16