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Title_of_text

Arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives.

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards; Transport and communication workers
2002-10-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etend les compétences du ministre ou de son délégué. Modifie le chapitre relatif au contrôle, à l'inspection et aux épreuves.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-11-15
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-11-15
    Number
    no 362
    Page range
    pp. 51406-51408