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Title_of_text

Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Main Region

First Region

France
Dock workers; Protection against particular hazards
2001-07-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-10-03
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    2002-04-03
    article 2

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-10-03
    Number
    n° 229
    Page range
    p. 15591