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Title_of_text

Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
2002-06-25
European Union
EU Directive

Second Region

Fixe les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action. Précise les obligations des employeurs: détermination et évaluation des risques, dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs. Contient des dispositions relatives à la surveillance de la santé. Prévoit certaines dérogations, notamment pour les secteurs de la navigation maritime et aérienne.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-07-06
    Number
    no L 177
    Page range
    pp. 13-20