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ALB-2001-L-60828
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Title_of_text
Loi n° 8776 du 26 avril 2001 portant amendements de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie amendée également par les lois n° 7932 du 17 mai 1995, n° 8286 du 16 février 1998, n° 8392 du 2 septembre 1998 et n° 8575 du 3 février 2000.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-05-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Apporte des modifications relatives notamment aux sanctions prévues en cas de paiements retardés des cotisations aux assurances sociales, aux pensions complémentaires, au droit à une rente d'orphelin et aux prestations familiales en cas de décès du parent assuré, ainsi qu'aux obligations des employeurs et des travailleurs ayant une activité indépendante.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-06-04
--
Amended Text region
Amended text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Amended text(s)
1993-05-11 (ALB-1993-L-34304)
Loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales en République d'Albanie.
Serial region
Serial title
Fletorja zyrtare
Date
2001-05-20
Number
no 24
Page range
pp. 733-737