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CIV-2001-L-60376
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Title_of_text
Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
2001-10-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-03-24 (CIV-2014-L-114531)
Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-10-11
Number
no 41
Page range
pp. 862-870
File
F1358215632/CIV-60376.pdf (PDF)