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BEL-2001-R-60024
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Title_of_text
Décret du 8 octobre 2001 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté germanophone
Subjects (Classification)
Social and solidarity economy
Adopted on (Date of text)
2001-10-08
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise notamment les engagements communs pris par les parties contractantes. Vise à développer une économie dite solidaire, ayant des objectifs économiques et sociaux, environnementaux et éthiques, et fondés sur l'économie sociale, l'esprit d'entreprise socialement responsable et les services de proximité.
Basic Text region
Basic text(s)
2001-07-18 (BEL-2001-R-59716)
Décret du 18 juillet 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Basic text(s)
2001-07-18 (BEL-2001-R-59716)
Décret du 18 juillet 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-11-22
Number
no 327
Page range
pp. 39640-39644