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Title_of_text

Décret du 8 octobre 2001 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté germanophone
Social and solidarity economy
2001-10-08
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment les engagements communs pris par les parties contractantes. Vise à développer une économie dite solidaire, ayant des objectifs économiques et sociaux, environnementaux et éthiques, et fondés sur l'économie sociale, l'esprit d'entreprise socialement responsable et les services de proximité.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-11-22
    Number
    no 327
    Page range
    pp. 39640-39644