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Côte d'Ivoire (492) > Tripartite consultations (8)

Name: Loi organique n° 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Tripartite consultations
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2001-06-05
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2001-06-14, no 24, pp. 461-462
ISN: CIV-2001-L-59996
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59996&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2001-06-14, no 24, pp. 461-462
Loi organique Loi organique Secrétariat général du gouvernement, Documenthèque - Textes de lois organiques, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulted on 2017-05-04)
Loi organique (telle que modifiée en 2012) Loi organique (telle que modifiée en 2012) Conseil économique et social, Côte d'Ivoire PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2017-05-05)
Abstract/Citation: Fixe la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social. Le Conseil, qui se compose de 120 membres nommés pour 5 ans, assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l'élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement.
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