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Title_of_text

Avis d'approbation du 27 septembre 2001 portant Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'ordre des sages-femmes.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Labour inspection; Nursing personnel
2001-09-27
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Présente les fonctions et l'organisation du comité, les procédures de constitution du dossier professionnel, les modalités d'enquête sur la compétence professionnelle d'une sage-femme, et les recommandations du comité à la suite d'une vérification ou d'une enquête particulière sur la compétence professionnelle d'une sage-femme.

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec. Partie 2
    Date
    2001-10-17
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 7207-7210