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BEL-2001-R-59831
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Title_of_text
Arrêté royal du 9 octobre 2001 modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of work; Hotel, restaurant and shop workers
Adopted on (Date of text)
2001-10-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Précise les catégories de personnes, dans le secteur privé (hôtels, restaurants, débits de boissons), investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi sur la durée du travail.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-10-27
--
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-10-27
Number
no 307
Page range
pp. 37363-37364