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BEL-2001-R-59716
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Title_of_text
Décret du 18 juillet 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Social and solidarity economy
Adopted on (Date of text)
2001-07-18
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Présente les objectifs généraux et le champ d'application de l'accord ainsi que les engagements communs, les engagements de l'Etat fédéral, des Régions et des Communautés. Vise à développer une économie dite solidaire, ayant des objectifs économiques mais aussi sociaux, environnementaux et éthiques, et se basant sur l'économie sociale, l'esprit d'entreprise socialement responsable et les services de proximité.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-10-08 (BEL-2001-R-60024)
Décret du 8 octobre 2001 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Implementing text(s)
2001-10-08 (BEL-2001-R-60024)
Décret du 8 octobre 2001 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2001-10-02
Number
no 276
Page range
pp. 33230-33234