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Title_of_text

Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Main Region

First Region

Algeria
Fishers
2001-07-03
National
Law, Act

Second Region

Définit les règles générales de gestion et de développement de la pêche et de l'aquaculture en conformité avec les engagements internationaux de l'Etat en matière d'exploitation, de conservation et de préservation des ressources biologiques des eaux sous juridiction nationale. Contient des dispositions relatives aux conditions générales d'exercice de la pêche et de l'aquaculture, aux personnes et moyens autorisés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-07-08
    Number
    no 36
    Page range
    pp. 3-13