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DZA-2001-L-59685
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Title_of_text
Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Fishers
Adopted on (Date of text)
2001-07-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Définit les règles générales de gestion et de développement de la pêche et de l'aquaculture en conformité avec les engagements internationaux de l'Etat en matière d'exploitation, de conservation et de préservation des ressources biologiques des eaux sous juridiction nationale. Contient des dispositions relatives aux conditions générales d'exercice de la pêche et de l'aquaculture, aux personnes et moyens autorisés.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2004-01-25 (DZA-2004-R-66935)
Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
Implementing text(s)
2022-11-24 (DZA-2022-R-114269)
Décret exécutif n° 22-405 du 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-07-12 (DZA-2022-L-113311)
Loi n° 22-14 du 12 juillet 2022 complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Electronic region
Electronic source title
JO du 8 juillet 2001
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2001/036/F_Pag.htm
File
DZA-59685.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2001-07-08
Number
no 36
Page range
pp. 3-13