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Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
2001-06-27
European Union
EU Directive

Second Region

Cette directive a pour but de promouvoir l'amélioration du milieu de travail et de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-07-19
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-07-19
    Number
    no L 195
    Page range
    pp. 46-47