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CIV-2000-C-57487
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Title_of_text
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
2000-07-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
Titre IV: Du Parlement
Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: Du Conseil constitutionnel
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
Titre IX: De la Haute Cour de Justice
Titre X: Du Conseil économique et social
Titre XI: Le Médiateur de la République
Titre XII: Des collectivités territoriales
Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
Titre XIV: De la révision
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2000-07-23
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-07-02 (CIV-1998-C-51063)
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.
Repealed text(s)
1998-07-02 (CIV-1998-C-51063)
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2016-11-08 (CIV-2016-C-105198)
Constitution ivoirienne.
Serial region
Serial title
Constitutions of the Countries of the World
Date
2000-09
Number
no 6
Page range
pp. 21-43
Serial title
Journal officiel
Date
2000-08-03
Number
n° 30
Page range
pp. 529-538
File
F-216591193/CIV-57487.pdf (PDF)