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Title_of_text

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Constitutional law
2000-07-23
National
Constitution

Second Region

Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
Titre III: Du Président de la République et du gouvernement
Titre IV: Du Parlement
Titre V: Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre VI: Des traités et accords internationaux
Titre VII: Du Conseil constitutionnel
Titre VIII: Du pouvoir judiciaire
Titre IX: De la Haute Cour de Justice
Titre X: Du Conseil économique et social
Titre XI: Le Médiateur de la République
Titre XII: Des collectivités territoriales
Titre XIII: De l'association et de la coopération entre Etats
Titre XIV: De la révision
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-07-23
    --

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Constitutions of the Countries of the World
    Date
    2000-09
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 21-43
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-08-03
    Number
    n° 30
    Page range
    pp. 529-538