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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Country: Algeria
Subject(s): Social security (general standards)
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1983-07-02
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1198-1207
ISN: DZA-1983-L-5441
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5441&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1198-1207
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulted on 2015-10-23)
Abstract/Citation: Institue un régime unique d'assurances sociales couvrant la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Prévoit les catégories de bénéficiaires, les types de prestations, le financement et la gestion des dépenses.
Amending text(s):
  • 2015-02-01 (DZA-2015-L-98552)Loi n° 15-05 du 1er février 2015 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
  • 2011-06-05 (DZA-2011-L-86963)Loi n° 11-08 du 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
  • 2008-01-23 (DZA-2008-L-77823)Loi n° 08-01 du 23 janvier 2008 complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
  • 1996-07-06 (DZA-1996-R-44710)Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
  • 1994-04-11 (DZA-1994-R-36901)Décret législatif n° 94-04 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Implementing text(s):
  • 2015-11-14 (DZA-2015-R-100947)Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
  • 2010-04-18 (DZA-2010-R-83708)Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.
  • 2006-10-19 (DZA-2006-R-74692)Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
  • 2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
  • 2005-05-07 (DZA-2005-R-70549)Décret exécutif n° 05-171 du 7 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.
  • 1997-09-25 (DZA-1997-R-46751)Arrêté interministériel du 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.
  • 1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
  • 1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
  • 1984-02-11 (DZA-1984-R-286)Décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Related text(s):
  • 2022-10-18 (DZA-2022-R-114264)Décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations.
  • 2022-04-20 (DZA-2022-R-113298)Arrêté du 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2020-05-16 (DZA-2020-R-112057)Arrêté du 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2019-09-09 (DZA-2019-R-110236)Arrêté du 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
  • 2019-09-04 (DZA-2019-R-109801)Décret exécutif n° 19-239 du 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité.
  • 2009-09-10 (DZA-2009-R-82241)Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
  • 2008-09-14 (DZA-2008-R-80211)Arrêté du 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés.
  • 2007-01-31 (DZA-2007-R-75521)Décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites.

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