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CIV-1998-L-52969
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Title_of_text
Loi no 98-485 du 4 septembre 1998 relative à l'organisation de la région.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1998-09-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
La région est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le personnel régional comprend les agents régis par le statut du personnel des collectivités territoriales, fixé par la loi, et les personnels soumis au code du travail. Le recrutement du personnel régional s'effectue sur autorisation du conseil régional.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-10-29
Number
no 44
Page range
pp. 1132-1141