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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Benin (94,596) > Tripartite consultations (459)

Name: Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Country: Benin
Subject(s): Tripartite consultations
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1998-10-15
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 6p.
ISN: BEN-1998-R-52275
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52275&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 6p.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 123-126
Abstract/Citation: Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.
Basic text(s):
  • 1998-01-27 (BEN-1998-L-49604)Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.
  • 1987-03-06 (BEN-1987-R-46759)Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.
Repealing text(s):
  • 2021-07-07 (BEN-2021-R-113872)Décret n° 2021-338 du 7 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives.
  • 2003-07-09 (BEN-2003-R-73572)Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.
Implementing text(s):
  • 2000-01-04 (BEN-2000-M-73566)Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.

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