Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
1999-02-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

En ce qui concerne l'amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du règlement s'appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Définit les notions de"agent cancérigène" et "valeur limite".

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1999-03-17
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 659-660