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CIV-1998-R-51727
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Title_of_text
Décret no 98-507 du 16 septembre 1998 modifiant les articles 9 à 20 du décret no 93-221 du 3 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'études et de promotion de l'emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-09-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne, entre autres, la direction de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et de la formation, chargée d'installer et de gérer une banque de données sur l'emploi, d'étudier le marché du travail, de suivre et d'évaluer les programmes d'emploi ainsi que de rechercher le financement de ses activités. Le personnel de l'AGEPE se compose essentiellement d'agents de l'Etat.
Amended Text region
Amended text(s)
1993-02-03 (CIV-1993-R-37381)
Décret no 93-221 du 03 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Amended text(s)
1993-02-03 (CIV-1993-R-37381)
Décret no 93-221 du 03 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Electronic region
Electronic source title
Agence d'études et de promotion de l'emploi
Author
Décrets et arrêtés
Country
Côte d'Ivoire
URL
http://www.agepe.ci/decret-arretes/
File
CIV-51727.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-11-26
Number
no 48
Page range
pp. 1234-1235