Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret no 98-40 du 28 janvier 1998 relatif au Comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'Hygiène et la Sécurité des travailleurs.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Occupational safety and health
1998-01-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la composition et le fonctionnement du comité.

Serial region