Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
CIV-1994-C-51061
Breadcrumb
Title_of_text
Loi no 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, amendée au 16 août 1994.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Constitutional law
Adopted on (Date of text)
1994-08-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Constitution
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Du Président de la République et du Gouvernement; Titre III: De l'Assemblée Nationale; Titre IV: Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement; Titre V: Des traités et accords internationaux; Titre VI: De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême; Titre VII: Du Conseil Constitutionnel; Titre VIII: De la Haute Cour de Justice; Titre IX: Du Conseil Economique et Social; Titre X: Des collectivités territoriales; Titre XI: De l'association et de la collaboration entre les Etats; Titre XII: De la révision; Titre XIII: Dispositions générales et dispositions transitoires.
Entry dates region
Date of entry into force
1960-11-03
date du texte original
Amending Text region
Amending text(s)
1998-07-02 (CIV-1998-C-51063)
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.
Amending text(s)
1998-07-02 (CIV-1998-C-51063)
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, amendée au 2 juillet 1998.
Related Text region
Related text(s)
1994-08-16 (CIV-1994-C-39808)
Loi no 94-438 du 16 août 1994 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.
Monograph region
Monograph title
Constitutions of the countries of the World
Date
1998-09
Page range
pp. 1-31