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Décret n° 94-217 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de soutien à l'emploi par des travaux d'utilité publique à haute intensité de main-d'oeuvre.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Employment policy, promotion of employment and employment services
1994-04-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce fonds a pour mission de mobiliser les ressources nécessaires au soutien de la politique de l'emploi par l'exécution de travaux d'utilité publique. ou collective à haute intensité de main-d'oeuvre. Finance la prise en charge de certains coûts salariaux supportés par les entreprises qui réalisent ces travaux. Le fonds est administré par un Comité de gestion.

Monograph region

    Monograph title
    Annuaire officiel du ministère de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale
    Publisher
    République de Côte d'Ivoire
    Date
    1998
    Edition
    2ème édition
    Page range
    pp. 225-226

Serial region