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Arrêté royal du 13 juillet 1998 portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Main Region

First Region

Belgium
Fishers; Occupational safety and health; Labour inspection
1998-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Des prescriptions minimales distinctes sont applicables pour les navires de pêche neufs (annexe I) et existants (annexe II). Sans préjudice des visites et inspections prévues par d'autres textes, les fonctionnaires de l'inspection maritime contrôlent au moins une fois par an si les navires répondent aux exigences de l'arrêté royal. Définit également les obligations de l'armateur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-08-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-07-31
    Number
    no 145
    Page range
    pp. 24627-24638