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Title_of_text

Loi n° 1198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer.

Main Region

First Region

Monaco
Seafarers
1998-03-27
National
Law, Act

Second Region

Le livre VI concerne les gens de mer. Dispositions relatives notamment à l'aptitude professionnelle, au contrat d'engagement, aux infractions en matière disciplinaire et pénale, ainsi qu'à la protection sociale. Définit la notion de "marin". Précise que le contrat d'engagement n'est valable que s'il est constaté par écrit. Fixe les obligations du marin à bord des navires. Dispositions concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire. Prévoit que le marin est rémunéré soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par une combinaison de ces deux modes de rémunération. En outre, fixe le droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de l'inscription au rôle d'équipage.

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    Serial title
    Journal de Monaco
    Date
    1998-04-17
    Number
    n° 7334
    Page range
    pp. 566-629