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Title_of_text

Loi n° 97-044 du 2 février 1998 sur les droits des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Madagascar
Disabled workers
1998-02-02
National
Law, Act

Second Region

Vise à assurer aux personnes handicapées la jouissance et l'exercice de tous les droits reconnus à tous les citoyens sans distinction. Contient des dispositions spécifiques en ce qui concerne les droits à la santé, à l'éducation, à la formation et à l'emploi, ainsi que les droits sociaux. Stipule notamment que "L'Etat doit assurer le respect, en matière de travail et d'emploi, du principe d'égalité de chance et de traitement entre travailleurs handicapés et travailleurs en général" (art. 16).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-02-16
    Number
    no 2482-2483
    Page range
    pp. 490-492