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Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1997-08-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère un nouvel article 4 bis concernant la vérification des équipements de travail. Enonce notamment que l'obligation faite aux employeurs de veiller à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à une vérification initiale et à une vérification après montage sur un nouveau site. Dispose également que le poste de travail et la position des travailleurs lors de l'utilisation de l'équipement de travail, ainsi que les principes ergonomiques, doivent être pleinement pris en considération par l'employeur lors de l'application des prescriptions minimales de sécurité et de santé (nouvel article 5 bis).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-12-05
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1997-09-05
    Number
    n° 66
    Page range
    pp. 2073-2074