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TCD-1996-L-47297
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Title_of_text
Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1996-12-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Livre I : Des dispositions générales et des droits fondamentaux Livre II : De l'emploi - Sont notamment visés l'apprentissage et la formation professionnelle; le contrat de travail, conclusion, exécution et cessation. Livre III : Des conditions de travail - Concernent la durée du travail, le travail de nuit et les congés; la santé et la sécurité au travail; les salaires et autres avantages. Livre IV : De la représentation et des attributions des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs - Portent également sur les comités consultatifs, les conventions collectives et les délégués du personnel. Livre V : Des différends relatifs au travail et à l'emploi - Traitent aussi de l'exercice du droit de grève et de lock out. Livre VI : Du contrôle du travail et de l'emploi - S'appliquent, entre autres, à l'inspection du travail et à l'office pour la promotion de l'emploi.
Attention: les dispositions relatives à la prévoyance sociale du Code du travail de 1966, abrogé par cette loi, restent en vigueur jusqu'à l'adoption d'un code en matière de sécurité sociale.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-03-19 (TCD-1999-R-71442)
Arrêté n° 0008/MFPTPEM/SE/DG/DTESS/99 du 13 mars 1999 portant organisation et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les entreprises et les établissements.
Implementing text(s)
2002-12-12 (TCD-2002-CA-73597)
Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad.
Implementing text(s)
2007-12-28 (TCD-2007-R-99028)
Décret n° 07-1144/PR/PM/MFPT/07 du 28 décembre 2007 portant relèvement de l'âge d'admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad.
Implementing text(s)
2000-09-08 (TCD-2000-R-99037)
Décret n° 00-405/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de l'apprentissage au Tchad.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1966-03-04 (TCD-1966-L-9904)
Loi no 7/66 du 24 mars 1966 portant code du travail et de la prévoyance sociale.
Repealed text(s)
1966-03-04 (TCD-1966-L-9904)
Loi no 7/66 du 24 mars 1966 portant code du travail et de la prévoyance sociale.
Related Text region
Related text(s)
2009-12-04 (TCD-2009-R-97357)
Décret n° 09-1634 PR/PM/MFPT du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse nationale de Prévoyance sociale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Tchad/Tchad%20-%20Code%20du%20travail.pdf
File
TCD-47297.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
105p.