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Title_of_text

Décret no 374-97 du 19 mars 1997 édictant le Règlement modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail.

Main Region

First Region

Canada
Occupational safety and health
1997-03-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère, dans le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, des dispositions relatives notamment aux travaux dans l'air comprimé, près d'une ligne électrique, travaux de sautage et usage d'explosifs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-04-24
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle
    Date
    1997-04-09
    Number
    no 14
    Page range
    pp. 1844-1846