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Title_of_text

Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2001).

Main Region

First Region

Belgium
Night work
1997-02-17
National
Law, Act

Second Region

Dans le chapitre III, section IV, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifie les dispositions relatives à l'interdiction du travail de nuit (art. 35), aux dérogations à cette interdiction (arts. 36 et 37) et à l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit (art. 38). Insère les sections V et VI, concernant respectivement le respect des horaires de travail et les intervalles de repos. Dans la section III, insère un article 34bis stipulant que les jeunes travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit, les travailleurs de plus de 16 ans pouvant toutefois être occupés jusqu'à 23 heures dans certains cas.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-04-08
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1997-04-08
    Number
    no 67
    Page range
    pp. 8145-8149