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Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'environnement.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Occupational safety and health
1996-10-03
National
Law, Act

Second Region

Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, dépôts, mines, chantiers, carrières, stockages souterrains ou en surface, magasins et ateliers ainsi que toute autre installation.

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