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Title_of_text

Arrêté no 92-0016/ETSS/SG/DT du 16 décembre 1992 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Tripartite consultations
1992-12-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les attributions de la commission (avis motivés en matière de travail), sa composition (représentants des travailleurs et des employeurs, du bureau de coordination des COMISEC et de l'Etat), ainsi que ses modalités de fonctionnement (notamment celui de son comité permanent). Abroge l'arrêté no 92-001/ETSS/SG/DGTSS/DRP du 7 avril 1992.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Courrier consulaire
    Date
    1994-09
    Number
    no 269
    Page range
    pp. 9-13