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EEU-1996-DI-45572
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Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1996-12-18
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Entry dates region
Date of entry into force
1997-01-17
--
Basic Text region
Basic text(s)
1980-11-27 (EEU-1980-DI-35810)
Directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques et biologiques au travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-02-28 (LUX-1999-R-52263)
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Implementing text(s)
1999-05-07 (GRC-1999-R-55084)
Décret Présidentiel no 90 du 7 mai 1999 concernant la "Définition des taux minimaux et maximaux d'exposition des travailleurs à des agents chimiques durant le travail", conformément aux Directives CEE 91/322 et 96/94 de la Commission et portant modification du Décret Présidentiel 307/86 (E.t.K. 135/A) sur la "Protection de la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques durant le travail" modifié par le Décret Présidentiel 77/93 (E.t.K. 34/A).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2000-06-08 (EEU-2000-DI-56445)
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Related Text region
Related text(s)
1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)
Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Related text(s)
2000 (HUN-2000-R-68827)
Joint Decree No. 25/2000 of the Minister of Health and the Minister of Social and Family Affairs on chemical safety at work.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-12-28
Number
no L 338
Page range
pp. 86-88