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Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1996-12-18
European Union
EU Directive

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-01-17
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-12-28
    Number
    no L 338
    Page range
    pp. 86-88